Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4096 (Adopté)
Sous-amendements associés : 7423 (Adopté) 7424 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de loi N° 3995
Article 60 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« une fois par an, par voie d’affichage »
les mots :
« à l’entrée du restaurant, par un affichage permanent, lisible par tous les usagers ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la transparence pour les usagers des restaurants collectifs, en obligeant les gestionnaires à afficher de façon permanente claire et lisible le respect de leurs obligations légales en matière de part de produits durables, de qualité ou locaux mentionnés à l'article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.
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