Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 575 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 12 (consulter les débats)
Après le 10° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° Lancer des expérimentations sur la base du volontariat visant à développer des dispositifs de consigne sur les connectiques informatiques et électroniques, les téléphones portables, les ordinateurs et les imprimantes afin d’améliorer la collecte de ces biens. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d’ouvrir la possibilité au développement de la consigne pour les appareils électriques. Au vu des quantités mises sur le marché chaque année des connectiques informatiques et électroniques, téléphones portables, ordinateurs et imprimantes, le volume effectivement collecté est très faible. Concernant les téléphones portables par exemple, selon un rapport sénatorial sur le sujet, on ne collecterait que 15 % environ du gisement disponible.
Selon une étude de l’ADEME 30 millions de téléphones dormiraient dans nos tiroirs alors même qu’il existe une collecte dédiée pour les téléphones. Une énorme marge d’amélioration de la collecte est possible et nécessaire. Elle est en outre la condition de la viabilité d’une filière française du reconditionnement.
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