Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 696 (Irrecevable)
Publié le 23 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3995
Avant l'article 13
À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 55 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre le droit français en conformité avec les objectifs européens, en inscrivant au code de l’énergie l’objectif de diminution de 55 % des émissions de gaz à effets de serre entre 1990 et 2030.
Cette augmentation de l’objectif de diminution des émissions est en accord avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 adoptée par la France, rappelé dans l’exposé des motifs du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.