Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 999 (Retiré avant séance)

Publié le 23 mars 2021 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.

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Texte de loi N° 3995

Article 48

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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