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Renforcement du dialogue social — Texte n° 4

Amendement N° AS14 (Irrecevable)

Publié le 5 juillet 2017 par : M. Hetzel, M. Marleix, M. Straumann, M. Quentin, M. Dive, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Furst, M. Gosselin, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, M. Goasguen.

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Projet de loi N° 4 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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