Renforcement du dialogue social — Texte n° 4
Amendement N° AS193 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS129 )
Publié le 4 juillet 2017 par : M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Une telle disposition vise à faciliter le travail de nuit en raccourcissant les périodes considérées par la loi comme du travail de nuit et en donnant la possibilité de négocier sur le caractère exceptionnel du travail de nuit.
Cet amendement de repli a pour objet de supprimer cette disposition dans le souci de garantir la santé des salariés.
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