Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP289 (Adopté)
(4 amendements identiques : CSPRINCREP552 CSPRINCREP224 CSPRINCREP775 CSPRINCREP626 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Charles de Courson, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article ajouté au Sénat. Les candidats doivent pouvoir revendiquer leur opinion librement lors d'une élection. Le peuple souverain est chargé de trancher et d'élire ses représentants sans un filtre qui pourrait être interprété de façon trop large et restreindre injustement les possibilités de candidatures. Selon l'interprétation qui pourrait être fait, des partis régionalistes ou autonomistes pourraient notamment entrer dans le champ d'application de cet article.
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