Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP552 (Adopté)
(4 amendements identiques : CSPRINCREP289 CSPRINCREP224 CSPRINCREP775 CSPRINCREP626 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Vuilletet, Mme Colboc, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. Cormier-Bouligeon, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article introduit par le Sénat pour interdire les listes communautaires.
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