Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 554 (Irrecevable)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Pinel, M. Nadot, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Falorni, Mme Frédérique Dumas, Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Colombani.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 17
Après le 4° du I de l’article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Des représentants des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours présents dans le secteur géographique de compétence de l’agence régionale de santé. »
Exposé sommaire :
Les services d'incendie et de secours participent au secours et au soins d'urgence qui représentent environ 80% de leur activité opérationnelle. Ils sont un service transversal prenant à la fois des directives issues du Ministère de l'Intérieur et de celles du ministère des solidarités et de la santé. De ce fait, il existe des interactions constantes le service d'incendie et de secours (SIS) et des la ARS. ces dernières portent notamment sur la participation des SIS à l'aide médicale urgente telles que définie par l'article L.6311_1 du code de la santé publique.
Au regard de ces interactions constantes et décisives entre les ARS et les SIS, il est impératif que les présidents des conseils d'administration des SIS siègent au sein des conseils d'administration des ARS afin qu'ils puissent prendre part aux décisions qui les importeront de manière directe.
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