Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 768 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 786
Publié le 21 mai 2021 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller, M. Cinieri, M. Batut, M. Brun, Mme Bureau-Bonnard, M. Deflesselles, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Benassaya, M. Le Gac.
Texte de loi N° 4154
Article 30 (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Tout employeur privé ou public qui recrute un volontaire sous contrat, bénéficie d’une exonération de charges salariales à l’occasion des interventions dudit sapeur-pompier volontaire hors de l’entreprise ou du service »
« II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Depuis quelques années, la tendance est à la baisse des effectifs de volontaires : il y avait 202 200 sapeurs-pompiers volontaires en 2002, ils sont 17 000 de moins aujourd'hui.
L'un de principales frein réside dans la frilosité des employeurs à recruter un SPV. Lorsque l'on a 3 salariés, comment faire lorsque l'un s'en va pour une intervention ? Or cela est la réalité quotidienne dans nos territoires.
Si le recrutement de sapeur-pompiers volontaires peut être un atout quant à la notoriété de l’employeur avec ce label, il est nécessaire d’encourager davantage cette démarche en donnant des garanties supplémentaires à ce dernier. Le label ne peut-être suffisant.
C'est pourquoi l'amendement présenté ici vise à prévoir une exonération de charges salariales à l'occasion des interventions du dit sapeur-pompier volontaire hors de l'entreprise ou du service.
L’octroi de ces aides permettra un meilleur engagement dans ce sens ainsi qu’une pérennisation de l’emploi.
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