Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Texte n° 416
Amendement N° 23 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 9 )
Publié le 27 novembre 2017 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Reiss, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Straumann.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette proposition de loi a été déposée dans la précipitation. Elle ne fait pas l’unanimité. Elle a été profondément modifiée par la commission.
Elle manque de réalisme puisque, selon un rapport du ministère de la justice, les parents qui sont en accord sur la résidence des enfants, représentent environ 80 % des cas de figure.
Il est donc préférable de faire un bilan du système actuel avant de modifier profondément ce système.
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