Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 142 (Rejeté)
(1 amendement identique : 559 )
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, Mme Blin, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Aubert, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Lorion, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Viry.
Texte de loi N° 4389
Après l'article 13 (consulter les débats)
Un rapport, suivi d’un débat, est remis au Parlement sur l’évolution de la situation sanitaire par le Gouvernement le 1er octobre puis de mois en mois.
Exposé sommaire :
Il s’agit, par cet amendement, que le Parlement soit pleinement et régulièrement associé aux mesures gouvernementales de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
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