Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° AS25 (Non soutenu)
Publié le 10 novembre 2021 par : M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article introduit au Sénat nous paraît complètement disproportionné en cherchant principalement à pointer du doigt les bénéficiaires des minimas sociaux. Rappelons qu’aujourd’hui, près d’un tiers des personnes éligibles au revenu de solidarité active y renoncent par peur de stigmatisation ou par défaut d’information, et que la fraude sociale au RSA reste minime au regard des montants engagés par l’État.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cette dispositions excessive.
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