Amendement N° CL1127 (Non soutenu)

Cet amendement revient sur les modifications adoptées par le Sénat qui permettent aux départements , d'une part, d’imposer une condition de patrimoine pour le bénéfice du RSA et d’exercer un recours en récupération des sommes versées à ce titre, et d’autre part d’affecter la prestation de compensation handicap à d’autres charges que celles prévues par la loi.

Alors que la crise sanitaire a entrainé une explosion du nombre de bénéficiaires du RSA, cette disposition entrainerait une aggravation de la précarité et une stigmatisation de nos concitoyens les plus pauvres.