Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1003A (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF482A 1813A 1871A )

Publié le 6 octobre 2021 par : Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Simian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ne pas neutraliser l'effet de l'inflation pour les revenus soumis à un taux d'IR de 45%.

Ce taux concerne uniquement les contribuables les plus aisés. Si la neutralisation des effets de l'inflation est pertinente pour la majorité des contribuables, elle apparaît peu utile pour les plus aisés.

Les ménages les plus aisés n'ont pas besoin d'un coup de pouce de la part de l'Etat.

Il ne s'agit en aucun cas de sanctionner ces contribuables, cependant, dans le cadre d'un effort de sortie de crise, il apparaît nécessaire de voir les plus aisés contribuer dans une logique de solidarité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.