Amendement N° 458C (Non soutenu)

Cet amendement a pour objet d’abonder le programme 204 de la mission Santé afin de renforcer les crédits budgétaires dédiés à l'Institut national du cancer (INCa) de 10 000 000 d'euros.

Lors du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire réorientant des crédits de la taxe Chirac et un amendement gouvernemental n° II-2513 avaient été déposés pour renforcer le programme 172 et permettre l’amélioration de la recherche contre le cancer, en particulier chez l’enfant.

Les crédits mis à dispositions de l’INCa sont insuffisants par rapport aux enjeux. Alors que les cancers sont la première cause de mortalité en France et demeurent la première cause de mortalité prématurée, un grand nombre d’entre eux étant évitables (poumons, voies respiratoires supérieures).

L’INCa coordonne les actions dans ce domaine et joue à ce titre un rôle essentiel. Faute de moyens suffisants, l’INCa est actuellement contraint de refuser le financement pour certains projets de recherche.

Chaque année, des projets portant sur le cancer pédiatrique ne peuvent être financés.

Au sein de l'enveloppe INCa, il faudrait en tout 15millions d’euros rien que pour financer l’ensemble des projets. Cet amendement doit donc permettre de pallier le manque de crédits.

Dès lors, cet amendement procède :

- d'une part, à une hausse de 10M (AE et CP, HT2) sur l'action 14 Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades du programme 204 Prévention sécurité sanitaire et offre de soins de la mission Santé ;

- d'autre part, à fin de respecter les règles de recevabilité financière, à une diminution d'un montant analogue de 10M (AE et CP HT2) sur l'action 02 AME, du programme 183 Protection maladie de la même mission budgétaire.

Les auteurs de cet amendement précisent qu'ils n'ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière.