Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 568 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF142 )
Publié le 8 décembre 2021 par : M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 20 (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 500 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de renforcer les montants dédiés au chèque énergie.
Face à la précarité énergétique à laquelle sont de plus en plus confrontés les Français notamment en raison de la forte hausse des prix de l’énergie, le présent amendement vise à redonner de l’oxygène pour les personnes les plus précaires.
5,8 Millions de foyers modestes sont éligibles à ce jour au chèque-énergie. Ce soutien doit être renforcé notamment après une crise sanitaire qui a accru la précarité.
A l’heure actuelle, le Gouvernement entend octroyer 100 euros supplémentaires (en moyenne) pour les foyers dans le cadre du PLFR 2021.
Il est proposé de le faire dans la loi de finances initiale pour 2022 également.
Ainsi, au sein de la mission Ecologie, le programme 174 « énergie, climat et après-mine » est renforcé à hauteur de 500 M € au sein de l’action 02 « Accompagnement Transition énergétique » (HT2) ; par conséquent, il est proposé une baisse à hauteur de 500M au sein du programme 203 « infrastructures et services de transports » à l’action 41 Ferroviaire (HT2).
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