Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709

Amendement N° 568 (Rejeté)

(1 amendement identique : CF142 )

Publié le 8 décembre 2021 par : M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines500 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est de renforcer les montants dédiés au chèque énergie.

Face à la précarité énergétique à laquelle sont de plus en plus confrontés les Français notamment en raison de la forte hausse des prix de l’énergie, le présent amendement vise à redonner de l’oxygène pour les personnes les plus précaires.
5,8 Millions de foyers modestes sont éligibles à ce jour au chèque-énergie. Ce soutien doit être renforcé notamment après une crise sanitaire qui a accru la précarité.

A l’heure actuelle, le Gouvernement entend octroyer 100 euros supplémentaires (en moyenne) pour les foyers dans le cadre du PLFR 2021.

Il est proposé de le faire dans la loi de finances initiale pour 2022 également.

Ainsi, au sein de la mission Ecologie, le programme 174 « énergie, climat et après-mine » est renforcé à hauteur de 500 M € au sein de l’action 02 « Accompagnement Transition énergétique » (HT2) ; par conséquent, il est proposé une baisse à hauteur de 500M au sein du programme 203 « infrastructures et services de transports » à l’action 41 Ferroviaire (HT2).

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