Lutte contre la désertification médicale — Texte n° 477

Amendement N° 42 (Sort indéfini)

Publié le 15 janvier 2018 par : M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Polutele, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers.

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Au 2° du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « nombre », il est inséré le mot : « minimal ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire en sorte que le « Numerus Clausus » permette de définir un nombre minimal d’étudiants admis, et non un nombre maximal, afin de passer d’une logique de plafond, à une logique de plancher, et d’apporter ainsi une réponse à la désertification médicale.

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