Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 582 (Rejeté)
(1 amendement identique : 157 )
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Le 1° du I de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La consommation personnelle de boissons et de nourriture lors des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ne peut être interdite. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire expressément dans la loi qu'il est impossible d'interdire aux personnes de consommer leurs boissons et nourriture personnelles lors de déplacements dans les transports longues distances sur le territoire.
Le Gouvernement a annoncé publiquement vouloir procéder à cette interdiction, les modalités étant en cours de rédaction.
Or, une telle interdiction nous parait totalement disproportionnée. Les êtres humains ont le besoin physiologique de s'alimenter et de boire lors de trajets qui peuvent être de très longue durée, sous peine dans certains cas de leur poser des problèmes de santé.
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