Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 588 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Charles de Courson, M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II couplé à la présentation d’un test négatif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat médical de contre indication à la vaccination permet bien de bénéficier du passe vaccinal, afin de lever toutes ambiguïtés sur la question.
Cet amendement de repli prévoit en complément de coupler la possession de ce certificat à celle d'un test négatif afin de garantir une meilleure protection.
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