Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1332 (Rejeté)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Villiers, M. Zumkeller, M. Straumann, Mme Lacroute.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« denrées alimentaires »,
les mots :
« toutes les denrées et produits destinées à l'alimentation humaine ou animale ».
Exposé sommaire :
L'ordonnance se contenterait, pour une simple expérimentation de 2 ans, « d'encadrer en valeur et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires et de définir les sanctions permettant d'assurer l'effectivité de ces dispositions. »
Le présent amendement a pour objectif de viser toutes les promotions sur tous les aliments, sans restrictions.
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