Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1864 (Adopté)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier.
A la première phrase de l'alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'opérer une distinction entre les coûts de production en agriculture en eux-mêmes, et leur évolution anticipée.
Les critères de détermination du prix doivent prendre en compte des indicateurs relatifs aux coûts de production ET à l'évolution de ces coûts (et non pas l'un ou l'autre).
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