Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL176 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL389 )
Publié le 2 avril 2018 par : M. Ciotti, M. Saddier, M. Parigi, M. Bazin, M. Cattin, M. Nury, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Cordier, M. Marleix, M. Cinieri, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Bony, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Reda, M. Teissier, M. de la Verpillière, M. Brochand, M. Deflesselles, Mme Lacroute.
À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« ou au rayonnement de la France ».
Exposé sommaire :
L'article 20 prévoit d'étendre le dispositif de la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » à toute personne susceptible de participer de façon significative et durable au rayonnement de la France, sans que cette notion ne soit précisément définie dans l'étude d'impact.
Le présent amendement propose de supprimer cette extension, qui aura pour effet d'accroitre l'immigration légale alors qu'il conviendrait à l'inverse de la réguler.
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