Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 1017 (Retiré avant séance)
Publié le 17 avril 2018 par : Mme Wonner, M. Clément, Mme Granjus, Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Vidal, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sarles, Mme Rilhac, M. Mbaye, Mme O, Mme Kerbarh, M. Nadot, M. Molac, M. François-Michel Lambert, M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Clapot, M. Daniel, M. Anato, M. Ardouin, Mme Mörch, Mme Krimi, Mme Bagarry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 857 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Après l'article 33 bis
Au moins un référent « intégration » est nommé par département. Il est membre des services de l'État.
Exposé sommaire :
Afin de piloter et coordonner l'action en faveur de l'intégration des réfugiés, au moins un référent « intégration » est désigné. Il est l'interlocuteur des différents acteurs (services de l'État dont il est issu, associations, Pôle Emploi, OFII, Education Nationale…).
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