Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2419 (Retiré)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 12 (consulter les débats)
À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territorialisées », sont insérés les mots : « , à la lutte contre la précarité alimentaire ».
Exposé sommaire :
Si les personnes les plus fragiles ne sont pas prises en compte en amont des politiques publiques, elles ne le seront jamais. C'est la raison pour laquelle la lutte contre la précarité alimentaire doit être un objectif des politiques publiques en matière d'agriculture et d'alimentation, et être intégrée dans les projets alimentaires territoriaux.
Le développement de systèmes territorialisés participant à la lutte contre la précarité alimentaire est l'une des idées issues de l'Atelier 12 des États Généraux de l'Alimentation, où les participants se sont exprimés en faveur d'initiative collégiales et systémiques, dont les PAT, pour lutter contre la précarité alimentaire.
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