Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 37 (Tombe)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dassault, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 terdecies (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Art. L. 641-19-3. – Il est créé une mention valorisante « élevé à l'herbe » pour la filière bovine. Le cahier des charges de cette mention est fixé par décret. »
Exposé sommaire :
Pour la viande comme pour le lait, le consommateur veut savoir comment sont élevés les animaux. Une mention valorisante « élevé à l'herbe », avec au moins pourcentage minimum de pâturages, un chargement à l'hectare maximal et une part majoritaire d'herbe et de fourrage dans la ration, le permettrait. Ainsi, ces produits pourraient être valorisés plus facilement par leur impact positif sur la préservation des prairies, le stockage du carbone, le lien au sol des élevages et la préservation de la biodiversité.
Une mention valorisante comme celle-ci pourrait être largement utilisée par les éleveurs français et les producteurs en appellation d'origine protégée (AOP) ou dans les territoires de montagne.
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