Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 326 (Tombe)
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau, Mme Calvez, Mme Rixain, Mme Rauch, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, Mme Romeiro Dias, Mme Muschotti, M. Balanant, Mme Gayte, Mme Auconie, Mme Couillard, Mme Krimi, Mme Fontenel-Personne, M. Gouttefarde, M. Baichère, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Lazaar, M. Pichereau, Mme De Temmerman, Mme Toutut-Picard.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d'interdire, à l'article 1er de notre Constitution affirmant l'égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.