Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1198 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Kamardine.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. »
Exposé sommaire :
La Constitution ne fait pas mention de la notion d'espace géographique dans ses principes alors même que la France est constitué d'espaces aux spécificités nombreuses et variées. Par conséquent, le Conseil Constitutionnel prend principalement en considération le caractère démographique dans ses décisions. L'objectif de cet amendement est de rétablir un équilibre entre ces deux critères (géographique et démographique) afin de mieux prendre en considération les réalités territoriales.
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