Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL614 (Tombe)
Publié le 28 juin 2018 par : Mme Sage, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Les projets de loi dont est saisie la chambre de la société civile sont concurremment transmis pour information au Parlement. »
Exposé sommaire :
Le temps législatif devenant de plus en plus restreint, il convient d'accorder davantage de temps aux parlementaires pour étudier les projets de loi. Aussi, cet amendement vise à prévoir la transmission au Parlement, pour information, des avant-projets de loi au moment où ils sont transmis à la future Chambre de la société civile.
Cette transmission se limitera à un rôle informatif mais permettra aux députés et aux sénateurs de prendre connaissance du contenu des projets de loi avant leur dépôt pour préparer leur examen.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.