Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL782 (Retiré)
Publié le 27 juin 2018 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 7
Le deuxième alinéa de l'article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tous les trois mois, le Gouvernement informe le Parlement du choix des textes dont il entend demander l'inscription à l'ordre du jour sur cette période ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre une meilleure information et une meilleure organisation du Parlement quant aux textes que le Gouvernement entend inscrire à l'ordre du jour. Aussi, il est proposé que le Gouvernement transmette tous les trois mois un calendrier prévisionnel au Parlement.
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