Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1561 (Irrecevable)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Blanchet, M. Jolivet, M. Trompille, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, M. François-Michel Lambert, Mme Mireille Robert, Mme Mauborgne, M. Vignal, M. Damaisin, M. Mis, M. Sorre, Mme Rauch, M. Belhaddad, Mme Pascale Boyer, M. Bois, Mme Blanc, M. Folliot, M. Ardouin, Mme Michel, M. Chalumeau, Mme Lardet, Mme Valetta Ardisson, Mme Trisse, M. Batut, M. Lejeune, M. Perrot, M. Bonnell.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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