Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1975 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Mattei, M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Brugnera, M. Christophe, M. Cesarini, Mme Cloarec, M. Charles de Courson, M. Gaillard, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lacroute, M. Le Gac, Mme Louwagie, Mme Luquet, M. Martin, M. Poulliat, M. Viala, Mme Vidal.
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
« principale »
les mots :
« comptant le plus grand nombre d'habitants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la notion de ville principale qui pourrait donner lieu à des interprétations divergentes. Le critère retenu est celui du nombre d'habitants qui apparait le plus pertinent pour qualifier la ville principale.
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