Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1976 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Mattei, M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Brugnera, M. Christophe, M. Cesarini, Mme Cloarec, M. Charles de Courson, M. Gaillard, M. Jerretie, Mme Kamowski, Mme Lacroute, M. Le Gac, Mme Louwagie, Mme Luquet, M. Martin, M. Poulliat, M. Viala, Mme Vidal.
À l'alinéa 29, substituer au mot :
« principale »
les mots :
« du territoire comptant le plus grand nombre d'habitants qui fait l' ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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