Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2650 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mai 2018 par : M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Letchimy, M. Hutin, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« aa) Après le mot : « social », la fin du 2° est ainsi rédigée : « de ces organismes » ».
Exposé sommaire :
Pour accompagner la restructuration du secteur Hlm, il est proposé de faciliter les prestations entre organismes Hlm afin de mutualiser les savoir-faire en supprimant la clause liant ces prestations à la compétence territoriale qui limite actuellement ces coopérations.
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