Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2756 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1477 )
Publié le 1er juin 2018 par : M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Hutin, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 54 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante :
« Afin de répondre au mieux aux besoins des habitants des territoires péri-urbains ou ruraux, ces actions ou opérations d'aménagement favorisent et développent la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, tiennent compte des moyens de transports et du stationnement en centre-ville et favorisent la réhabilitation du patrimoine et la préservation de l'environnement naturel ».
Exposé sommaire :
La revitalisation des villes moyennes doit pouvoir permettre de rompre avec l'isolement de certaines d'entre-elles et de relier les territoires entre eux.
Il paraît donc indispensable d'aménager les territoires péri-urbains ou ruraux pour répondre au plus près des réalités du terrain, à la diversité des situations mais également aux besoins des habitants en favorisant et développant : la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, les moyens de transports et le stationnement en centre-ville, la réhabilitation du patrimoine, la préservation de l'environnement naturel, etc.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.