Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 3122 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mai 2018 par : M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Compléter l'alinéa 81 par les mots :
« , sauf dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exclure les QPV de l'application de ce dispositif au titre de la mixité sociale.
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