Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Amendement N° 2449 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2018 par : M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1237 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Titre (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« la croissance et la transformation des entreprises »
les mots :
« diverses dispositions économiques, sociales et financières ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à changer le titre du présent projet de loi pour qu'il soit plus en adéquation avec sa nature « relatif à diverses dispositions économiques sociales et financières
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