Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 507 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 3 (consulter les débats)
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« À titre expérimental pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, les actions du conseil en évolution professionnelle sont définies par un cahier des charges régional ».
Exposé sommaire :
La mission de l'opérateur du conseil en évolution professionnelle est, par nature, une mission qui doit tenir compte des spécificités du parcours de la personne accompagnée, et des spécificités économiques du territoire dans lequel celle-ci conçoit son avenir professionnel.
Chaque territoire étant différent, les modalités du conseil en évolution professionnelle doivent donc, elles aussi, s'adapter. C'est pourquoi, en lieu et place du cahier des charges national, le présent amendement propose l'expérimentation, dans les régions volontaires, d'un cahier des charges régional qui adaptera la mise en œuvre du CEP aux caractéristiques des territoires. Cette expérimentation s'inscrit en cohérence avec les compétences des Régions dans le domaine économique et de la formation.
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