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Substituer à l'alinéa 9 les trois alinéas suivants : « 5° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l'insertion des accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique territoriale » ; « 5°bis L'avant-dernier alinéa est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet article va à l'encontre de la démarche d'inclusion scolaire et sociale des élèves handicapés. Favoriser l'exercice d'éducateurs dans un établissement privé hors contrat, c'est acter une démission de l'État dans sa mission d'inclusion. Par ailleurs, ...

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants à l'inclusion scolaire “ ressources ” chargés de fournir à d'autres accompagnants à l'inclusion scolaire un appui spécialisé dans l'accompagnement de certains types d...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'aidant » les mots : « d'accompagnant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé par le rapporteur à l'article 1er de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d'« aidant à ...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « IV. – Une formation aux diplômes et au certificat prévus au I du présent article est accessible dans chaque département. Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'État, auquel la responsabilité de la mise en place de cette formation ainsi que la charge de cette dernière incombent entièrement, peut conclure de...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un décret détermine les modalités selon lesquelles les services accomplis en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap ou d'assistant d'éducation pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, dans le cadre des contrats mentionnés au sixième alinéa de ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le parcours inclusif spécialisé permet aux élèves en situation de handicap de passer d'un niveau scolaire à l'autre en bénéficiant d'un accompagnement et de mesures de transition adaptées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'assurer la continuité du parcours éducatif des enfants...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés » les mots : « le mot : « accompagnants » est remplacé ». Exposé sommaire : En l'état, l'absence de qualification du handicap des élèves que les « aidants » sont censés appuyer prête à confusion. Sans mention du caractère ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « éducation nationale », les mots : « enseignement supérieur ». Exposé sommaire : La formation permettant l'obtention des diplômes d'État/professionnel d'accompagnant à l'inclusion scolaire ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'accompagnant à l'inclusion scolaire ne pouvant être délivrée que par le...

Après le mot : « nationale », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et d'autres administrations, les accompagnants à l'inclusion scolaire, les professionnels de santé, les professionnels des services sociaux et des établissements médico-sociaux, les collectivités territoriales et, le cas échéant, des associations et des fondations de défens...

L'article L. 112‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation spécifique comprend des modules sur les enjeux éthiques et sociétaux propres au handicap, une formation sur les différents types de handicap et sur les méthodes pédagogiques adaptées ainsi que sur le cadre juridique applicable. » Exposé somma...

I.– À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'un parcours inclusif spécialisé » les mots : « d'une réponse accompagnée au quotidien ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « du parcours inclusif spécialisé » les mots : « d'une réponse accompagnée au quotidien ». III.– En conséquence, au début de l'alinéa 4, ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « spécialisé », le mot : « personnalisé ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à substituer à la notion de « parcours inclusif spécialisé » celle de « parcours inclusif personnalisé ». Du point de vue du rap...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin du dernier alinéa de l'amendement AC6, substituer aux mots : « lors des sorties scolaires » les mots : « dans l'ensemble des activités organisées par l'équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habituels de cours. » Exposé sommaire : L'accompagnement de l'élève en situation de handicap ne doit pas ...

Substituer aux mots : « des élèves en situation de handicap » les mots : « à l'inclusion scolaire ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements qu'il a déposés aux articles 1er, 2 et 6 pour requalifier le statut d'« aidant à l'inclusion scolaire » en statut d'« accompagnant à l'inclusion scolaire », le rapporteur propose de sous-a...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'aidant » les mots : « d'accompagnant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 5. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement déposé par le rapporteur à l'article 1er de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d'« aidant à ...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « aidant » le mot : « accompagnant ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements déposés par le rapporteur aux article 1er et 2 de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d'« aidant à l'inclusion scolaire » par celle d'« accompagnant à l'inclusion scolaire ».

Après le mot : « éducation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « nationale et d'autres administrations, les accompagnants à l'inclusion scolaire, les professionnels de santé, les professionnels des services sociaux et des établissements médico-sociaux, les collectivités territoriales et, le cas échéant, des associations et des fondations...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « éducation nationale », les mots : « enseignement supérieur ». Exposé sommaire : La formation permettant l'obtention des diplômes d'État/professionnel d'accompagnant à l'inclusion scolaire ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'accompagnant à l'inclusion scolaire ne pouvant être délivrée que par le...