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À l'alinéa 1, substituer aux mots : « vingt-quatre » les mots : « dix-huit ». Exposé sommaire : - Compte tenu des enjeux sensibles que revêt la simplification des procédures en termes de coût, de compétitivité, rentabilité et d'efficacité ; - Compte tenu du temps incompressible lié à l'examen par les assemblées et la promulgation du texte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le texte soumis implique un affaiblissement de la représentation du Parlement dans le contrôle de la Caisse des dépôts.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur aérien fait partie des secteurs à enjeux stratégiques et géostratégiques. Il convient donc que l'État conserve un pouvoir décisionnaire par une présence majoritaire. Un certain nombre d'opérateurs privés sont montés en puissance. L'attributaire de l'opération qui nous est présentée est, com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur des jeux est un secteur particulier car il recouvre une dimension morale et des risques d'addiction. L'État actionnaire joue un rôle de garant du respect d'indispensables règles. À ces considérations éthiques s'ajoute les questionnements sur l'intérêt financier de l'opération, sinon à très ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ne retenant pas les erreurs lourdes commises dans un passé récent, la rédaction du présent article entend couvrir l'ensemble du monde de l'entreprise sans distinction de taille, de chiffre d'affaire, de domaine d'activité, etc. En outre, la rédaction voulu consensuelle se trouve fort généraliste ouvra...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « L'objet peut être complété de la manière suivante : ». Exposé sommaire : Afin d'éviter d'imposer des règles générales au monde de l'entreprise sans distinction de taille, de chiffre d'affaire, de domaine d'activité, etc. la nouvelle rédaction de l'article 1833 du code civil doit ouvrir la possibil...

I. À l'alinéa 5, substituer aux mots : « à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois », les mots : « au nombre de personnes le plus faible enregistré sur un trimestre au cours ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrenc...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois », les mots : « au nombre de personnes le plus faible enregistré sur un semestre au cours ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurren...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur aérien fait partie des secteurs à enjeux stratégiques et géostratégiques. Il convient donc que l'État conserve un pouvoir décisionnaire par une présence majoritaire. Un certain nombre d'opérateurs privés sont montés en puissance. L'attributaire de l'opération qui nous est présentée est, com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur aérien fait partie des secteurs à enjeux stratégiques et géostratégiques. Il convient donc que l'État conserve un pouvoir décisionnaire par une présence majoritaire. Un certain nombre d'opérateurs privés sont montés en puissance. L'attributaire de l'opération qui nous est présentée est, com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur aérien fait partie des secteurs à enjeux stratégiques et géostratégiques. Il convient donc que l'État conserve un pouvoir décisionnaire par une présence majoritaire. Un certain nombre d'opérateurs privés sont montés en puissance. L'attributaire de l'opération qui nous est présentée est, com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur aérien fait partie des secteurs à enjeux stratégiques et géostratégiques. Il convient donc que l'État conserve un pouvoir décisionnaire par une présence majoritaire. Un certain nombre d'opérateurs privés sont montés en puissance. L'attributaire de l'opération qui nous est présentée est, com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur aérien fait partie des secteurs à enjeux stratégiques et géostratégiques. Il convient donc que l'État conserve un pouvoir décisionnaire par une présence majoritaire. Un certain nombre d'opérateurs privés sont montés en puissance. L'attributaire de l'opération qui nous est présentée est, com...

I. – Compléter l'alinéa 41 par la phrase suivante : « Ils s'appliquent de plein droit à l'ensemble des plans d'épargne retraite, y compris ceux existants à la date de publication de la loi n° du relative à la croissance et la transformation des entreprises. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de r...

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'obligation de stage de préparation à l'installation (SPI) pour les créateurs d'entreprise artisanale qui ne bénéficient pas d'une dispense. L'objectif du présent projet de loi est, entre autres, de faciliter la c...

Dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts de la mesure prévue à l'article L. 767-2 du code de la sécurité sociale sur l'assurance vieillesse des salariés, le marché de l'emploi et les bénéfices des employeurs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapp...

À l'alinéa 1 , substituer aux mots : « sont confiées » les mots : « est confiée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir, en toute circonstance, un contrôle étroit et effectif de l'État sur les conditions d'organisation et d'exploitation des jeux afin que l'ordre public et les impératifs de santé publique soient bien respectés.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « en complément et sans préjudice des actions d'accompagnement des réseaux consulaires ». » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la coordination des différents acteurs publics qui concourent au financement des entreprises. En effet, dans la mesure où le champ d'interventio...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « prévues » le mot : « prévus » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.