Sécurité et qualité sa...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 5 000 000 euros du programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » à l'action 05 « Constitution d'écoles universitaires et de recherche » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l'action 07 « Fonds à l'internat...
I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de commerce et d'industrie conformément : – aux engagements du Gouvernement pris devant l'Assemblée Nationale et le Sénat l'an dernier à l...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 549 ». Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit à son article 29 (alinéas 26 et 68) une nouvelle baisse de taxe affectée aux CCI de 100 milli...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Transférer 15 000 000 euros du programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » à l'action 04 « Soutien des grandes universités de recherche » vers le programme 423 « Accélération de la modernité des entreprises » à l'action 03 « Industrie du futur ». L'indu...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après avoir augmenté considérablement les taxes sur les carburants, le gouvernement veut durcir le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement. Si l'objectif de transition écologique est louable, cette mesure risque de pénaliser encore plus les habitants des territoires ruraux qui utilise...
I. – À l'alinéa 46, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 60 % ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VII. – La perte de...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 31 : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros 201920202021202220232024A partir de 2025 A. - Installations non autoriséesTonne151152164168171173175 B. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de ...
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 28 : « À compter de 2019, le montant total de la dotation d'intercommunalité réparti chaque année est égal au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédente, augmenté ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 34 : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros Tonne201920202021202220232024à partir de 2025 A. - Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Substituer au le tableau de l'alinéa 31 le tableau suivant : « ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amend...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la première ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :Article L. 131‑5‑1 du code de l'environnementAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 200 000 II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. – L'article L...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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