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8155 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
À la fin de la première phrase, supprimer les mots : « et de l'action 09 « Appui à l'accès aux financements bancaires » . » Exposé sommaire : Le sous-amendement exclut du champ de l'évaluation les dispositifs d'appui au financement bancaire qui relèvent d'une autre logique. Il s'agit en effet de crédits permettant de faciliter les financemen...
I. – Supprimer les cinq dernières colonnes du tableau de l'alinéa 31. II. – En conséquence, procéder à la même suppression au tableau de l'alinéa 34. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le PLF pour 2019 envisage la suppression de l'article 1012 du Code général des impôts. Ce texte prévoit le paiement d'un droit fixe par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne dans certains cas, notamment lors du dépôt d'une demande d'agrément ou d'une demande de renouvellement d'agrément. Le dossi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Développement des entreprises et régulations | 40 929 736 | 0 | |||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | |||||||||
Statistiques et études é...
30/10/2018 — Amendement N° 748C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Développement des entreprises et régulations | 20 464 868 | 0 |
Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
Statistiques et études é...
15/10/2018 — Amendement N° 749A au texte N° 1255 - Article 9 (Retiré)
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