Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 330 (Tombe)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« montagne »,
insérer les mots suivants :
« et des territoires insulaires »
Exposé sommaire :
Si, à la suite de l'examen en commission, l'article 1er intègre désormais la notion de « contraintes géographiques », pour mieux définir les territoires sur lesquels l'agence doit cibler prioritairement ses actions, le fait insulaire (et ses contraintes intrinsèques) n'est pas suffisamment pris en compte dans cette proposition de loi.
C'est pourquoi, cet amendement a pour but de rajouter dans le texte, de manière explicite, les territoires insulaires, à côté de ceux ruraux ou de montagne notamment, comme territoires sur lesquels l'agence devra veiller à prendre en compte les spécificités, aussi bien les îles proche de l'hexagone que celles d'outre-mer.
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