Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 440 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 149 150 220 364 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Wulfranc, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« écologique »,

insérer les mots :

« et de la lutte contre la pollution des sols, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à réintégrer dans les missions de l'agence la lutte contre la pollution des sols.

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