Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 364 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Lagarde, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« et de la lutte contre la pollution des sols, ».
Exposé sommaire :
La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les anciennes régions industrielles, pour l'environnement et la santé des habitants.
Régulièrement, les projets d'exploitation, d'aménagement ou de construction menés par nos collectivités territoriales se trouvent bloqués en raison de pollution ancienne, et notamment de la pollution des sols.
Dans certains cas, sous l'effet de l'ancienneté de la pollution, les auteurs, qui n'ont plus d'existence juridique, ne peuvent être tenus responsables et assumer les coûts relatifs à la dépollution.
Nos territoires se retrouvent parfois bien seuls face à ces problématiques et doivent assumer les coûts, parfois insurmontables, liés aux études préparatoires et à la dépollution elle-même.
Aussi, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires doit s'emparer de ce sujet et doit apporter un accompagnement et une aide à nos collectivités dans le domaine.
Tel est l'objet du présent amendement.
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