Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 444 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »,
insérer les mots :
« de l'accès au logement et de la lutte contre l'habitat indigne, ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l'habitat indigne une priorité. Ce volet fait notamment partie intégrante des dispositifs de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Il est donc proposé que l'ANCT, afin de mieux coordonner les actions menées actuellement par l'État et les collectivités territoriales, puisse compter parmi les missions qui lui sont attribuées celles relatives à l'accès au logement ou à la lutte contre l'habitat indigne.
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