Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 449 (Adopté)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l'éducation nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales ».
Exposé sommaire :
Si l'État a vocation à définir et à impulser les politiques nationales liées à l'éducation, la déclinaison de ces programmes ou de ces expérimentations en territoires doit faire l'objet d'un partenariat constant, avec les collectivités territoriales concernées.
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