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2016 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
14/12/2018 — Amendement N° CF194 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les derniers chiffres du chômage montrent qu'il y a 22 000 demandeurs d'emploi en plus, toutes catégories confondues, depuis un an ; 16 000 demandeurs d'emploi en contrats précaires en plus en un an et 3 100 entrées en formation ...
14/12/2018 — Amendement N° CF316 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Adopté)
M. Giraud
Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bisA ainsi rédigé : « «Art. 119 bisA(nouveau). – 1. Sans préjudice du 2 de l'article 119bis et des articles 119ter, 145 et 216, les versements mentionnés au 2 du présent article sont soumis à une retenue à la source dont le taux e...
14/12/2018 — Amendement N° CF300 au texte N° 1490 - Article 23 (Non soutenu)
M. Molac
I. – À la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 548 780 027 euros » le montant : « 578 780 027 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...
13/12/2018 — Amendement N° CF71 au texte N° 1490 - Article 22 ter A (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mouvement des gilets jaunes est au point de départ un mouvement contre l'injustice fiscale du fait de l'application de taxes supplémentaires sur les carburants alors que les déplacements des franç...
14/12/2018 — Amendement N° CF336 au texte N° 1490 - Article 49 (Adopté)
M. Giraud
I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « douze », les mots : « dix-huit ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le présent amendement revient sur une modification introduite au Sénat tendant à abaisser de dix-huit à douze mois l'ancienneté minimale requise au sein de l'entreprise rachetée pour bénéficier du crédi...
14/12/2018 — Amendement N° CF36 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....
Rédiger ainsi l'alinéa 9 : Le premier alinéa du A du V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les logements mentionnés au 5° du B du I, cette limite est portée à 400 000 € lorsque l'opération de travaux de réhabilitation a fait l'objet d'une autorisation de la commune délivrée dans des conditions définies par décret. » Exposé somm...
13/12/2018 — Amendement N° CF599 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 5 500 000 | 0 | ||||||||
| Dont titre 2 | 5 500 000 | 0 | ||||||||
Conduite e...
14/12/2018 — Amendement N° CF271 au texte N° 1490 - Article 16 nonies (Retiré avant séance)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 15 000 000 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 15 000 000 |
