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2016 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
16/12/2018 — Amendement N° 556 au texte N° 1490 - Article 3 (Retiré)
Mme Dalloz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 risque d'emporter des conséquences financières, comptables et administratives préjudiciables pour les entreprises, ainsi qu'une diminution des liquidités disponibles pour les ménages. Il convient donc de supprimer l'article 3 du présent p...
17/12/2018 — Amendement N° 557 au texte N° 1490 - Article 18 (Rejeté)
M. Moreau
I. – Après l'alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants : « IIIbis A. – Sont déductibles de la base imposable au titre de l'impôt sur le revenu, les sommes perçues en contrepartie de la transmission à titre onéreux à un nouvel installé des sommes inscrites à un compte courant ouvert auprès d'un établissement de crédit. « Le bénéfice de cet...
17/12/2018 — Amendement N° 558 au texte N° 1490 - Article 18 (Rejeté)
Mme Louwagie
I. – Après l'alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants : « IIIbis A. – Sont déductibles de la base imposable au titre de l'impôt sur le revenu, les sommes perçues en contrepartie de la transmission à titre onéreux à un nouvel installé des sommes inscrites à un compte courant ouvert auprès d'un établissement de crédit. « Le bénéfice de cet...
16/12/2018 — Amendement N° 559 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. Blein
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement procède au transfert de 2 millions d'euros au profit du programme « Économie sociale et solidaire ». Cette augmentation vise à rétablir les crédits alloués par l'État aux dispositifs l...
18/12/2018 — Amendement N° 560 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bri...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu'adoptés en 1ère lecture moyennant le lancement d'un appel à projet « TEPCV nouvelle génération » et visant à labellis...
18/12/2018 — Amendement N° 561 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout,...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise rétablir les crédits de la mission tout en finançant l'augmentation du montant du chèque énergie afin d'y inclure une composante carburant. Réduire la part des é...
17/12/2018 — Amendement N° 562 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Tiegna
Compléter cet article par les mots : « s'ils ne sont pas mentionnés à l'article 273septiesC » Exposé sommaire : L'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2019 visent à assimiler les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, autrement dit les pick-ups comprenant quatre portes, à des véhicul...
18/12/2018 — Amendement N° 563 au texte N° 1490 - Article 79 (Rejeté)
Mme Dalloz
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis La seconde phrase du quatorzième alinéa et les cinq derniers alinéas de l'article L. 2334‑21 sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l'éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-...
17/12/2018 — Amendement N° 566 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En première lecture à l'Assemblée nationale, un article a été ajouté par voie d'amendement. Il vise à élargir l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pickups double cabine comprenant 4 portes ainsi qu'à la taxe sur les véhicules de société. Cette mesure peut éventuellement tro...
17/12/2018 — Amendement N° 567 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Rejeté)
Mme Corneloup
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce article est sans objet. Aujourd'hui, les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers se montent à 130 €. L'article 64ter prévoit d'en baisser le tarif à 45 € et de rendre la formalité gratuite pour les entreprises qui doivent également s'immatriculer au registre du com...
18/12/2018 — Amendement N° 568 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Besson-Moreau, Mme Sage, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Duma...
I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l'alinéa 12 : « ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 17 : « ». Exposé sommaire : Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergétique dans les essences et accompagner la croissance de la...
17/12/2018 — Amendement N° 569 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Tiegna
Compléter cet article par les mots : « sauf les véhicules visés à l'article 273septies C » Exposé sommaire : L'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2019 visent à assimiler les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, autrement dit les pick-ups comprenant quatre portes, à des véhicules ...
17/12/2018 — Amendement N° 572 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Tombe)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Tiegna
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe n'est également pas applicable aux véhicules de type pickups à usage professionnel, y compris s'ils possèdent quatre portes, dans les zones de montagne, délimitées conformément à l'article 3 de la loi modifiée n°85‑30 du...
16/12/2018 — Amendement N° 573 au texte N° 1490 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Dalloz
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. Exposé sommaire : L'article 3 du PLF pour 2019 concerne les « mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ». Au regard des différentes difficultés non réglées générées par l'entrée en vigueur du pré...
17/12/2018 — Amendement N° 574 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Irrecevable)
M. Roseren, M. Batut, Mme Pascale Boyer, Mme Degois, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Thomas, Mme Tiegna
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 33 bis du projet de loi de finances pour 2019 visent à assimiler les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes, autrement dit les pick-ups compren...
18/12/2018 — Amendement N° 575 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir les crédits de la mission « Écologie » rejetés par le Sénat tout en annulant plusieurs baisses de crédits par rapport à la loi de finances initiale pour 2018 et par rapport au projet...
17/12/2018 — Amendement N° 576 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
Mme Dalloz
I. – Substituer aux alinéas 4 à 16 les sept alinéas suivants : «-destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi ;20Hectolitre18,8235,5849,8865,1478,23 » ; b) La quarante-et-unième ligne est ainsi rédigée : «---sous condition d'emploi ;30 bis100 kg nets15,9020,2124,5228,8333,13 » ; c) La quarante-sixième ligne est ainsi ré...
04/12/2018 — Amendement N° 577 au texte N° 1490 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Masséglia
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
18/12/2018 — Amendement N° 578 au texte N° 1490 - Article 81 (Tombe)
M. Gosselin
Compléter l'alinéa 67 par les mots : « dont l'exercice concourt à l'atteinte des objectifs fixés au titre préliminaire du code de l'énergie en matière de réduction de la consommation énergétique finale, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Amendement de précisi...
16/12/2018 — Amendement N° 579 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Pires Beaune
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la lignée de l'article 1010 du Code général des impôts qui prévoit à l'alinéa Ibis b une progressivité de la taxe sur des véhicules des sociétés, il est important de permettre aux régions de mod...
