Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre un rééquilibrage du financement des acteurs de la consommation. Il a pour vocation à défendre les consommateurs via une autorité publique, seule garantie d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement procède au transfert de 2 millions d'euros au profit du programme « Économie sociale et solidaire ». Cette augmentation vise à rétablir les crédits alloués par l'État aux dispositifs l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires qui permettra de redonner du pouvoir d'achat aux salariés. Les auteurs de cet amendement avaient demandé le rétablissement...

I. – Substituer aux alinéas 12 et 13 les deux alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré e...

I. – Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : «a bis)La seconde phrase du troisième alinéa du est supprimée. » II. – En conséquence, après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 1° B Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 2334‑7‑3 sont ainsi rédigées : « Si, pour une commune, la minoration excède le montant perç...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit les crédits de la mission, supprimés par le Sénat et vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 2 millions d'euros, conformément aux préconisations ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « passagers » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « affectés exclusivement à la navigation dans la zone économique exclusive de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de la Polynésie française, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna ou de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	13 138 949
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	13 138 949... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Amendement N° 470 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté) Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, Mme de La Raudière, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M.... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l'indemnisation des copropriétaires de l'immeuble « Le Signal » situé sur la commune de Soulac-Sur Mer en Gironde. Edifié à 200 mètres de la côte en 1967, cet immeuble de 4 étages et 78 log... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° 724 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 17/12/2018 — Amendement N° 1101 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement rétablie les crédits de la mission supprimés par le Sénat. Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du programme 147 de 425 millions d'euros, conformément aux pr... Voir tout l'amendement 15/12/2018 — Amendement N° 1207 au texte N° 1490 - Article 56 octies (Retiré avant séance) le Gouvernement Rédiger ainsi cet article : « L'avant-dernier alinéa du 1° de l'article 1382 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exonération est également applicable aux immeubles des groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public mentionnés au I de l'article L. 6133‑3 du code de la ... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° 1043 au texte N° 1490 - Article 41 (Rejeté) M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° 73 au texte N° 1490 - Article 56 ter (Retiré avant séance) Mme Fontenel-Personne Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/12/2018 — Amendement N° 266 au texte N° 1490 - Article 79 (Retiré avant séance) M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur,... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 1490 - Article 41 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 0 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 0 8 000 000 000 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° 720 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 6 000 000 Préparation et emploi des forces 6 000 000 0 S... Voir tout l'amendement 19/12/2018 — Amendement N° 190 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté) Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement de rétablir le plafond de cette mission tel que voté en première lecture par l'Assemblée et la création de 1000 places supplémentaires dans les centres pro... Voir tout l'amendement 14/12/2018 — Amendement N° 1036 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté) Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement     14 15 16 17 18 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org